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Guide des droits et des démarches administratives

Exonérations d'impôts

Rubriques

• Exonérations d'impôts
  • Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Voir aussi

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
• Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Modifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)