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Guide des droits et des démarches administratives

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1^er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Question ? Réponse !

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
• De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
• En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)