Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?Question-réponse
Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.
Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.
La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.
Pour en savoir plus
- Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommesMinistère chargé de la justice
Références
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Code du travail : article L1441-1
Nombre de sièges attribués par conseil de prud'hommes -
Code du travail : article R1441-4
Nomination des conseillers prud'hommes - Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025
Modifié le 24/03/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
