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Quelles sont les règles du bonus écologique pour une camionnette ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée).
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
La camionnette doit remplir toutes les conditions suivantes :
Véhicule neuf
Véhicule électrique , à hydrogène, ou une combinaison des 2
Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus.
Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique
Une personne morale est éligible au bonus écologique pour une camionnette neuve.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les toutes les conditions suivantes :
Véhicule d'occasion
Véhicule électrique, à hydrogène, ou une combinaison des 2
Véhicule immatriculé en France dans une série définitive
Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Le véhicule doit avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer.
Le véhicule ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.
Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.
Le bonus écologique est versé au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier du bonus écologique
Une personne morale n'est pas éligible au bonus écologique pour une camionnette d'occasion.
Le montant du bonus écologique est fixé à 1000 €.
Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés
Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion).
Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.